Questions - réponses
Cette page répond aux questions qui ont été posées lors des événements de concertation, et par le biais du formulaire de contact. Une autre page répond aux questions générales sur l’énergie éolienne.
Quelle distance un parc éolien doit-il respecter vis-à-vis des habitations ?
Selon la réglementation en vigueur, une distance minimale de 500 mètres est à respecter entre les éoliennes et toute construction à usage d’habitation et/ou zone destinée à l’habitation. Cette distance est une approche préventive à la limitation des risques sur les biens et à la préservation de la sécurité des personnes.
Quelles sont les distances à respecter vis-à-vis des routes/chemins ?
Dans le cas du projet éolien de la Petite Woëvre, les services techniques de la Meuse imposent une distance de deux hauteurs d’éolienne vis-à-vis de la route départementale RD 958, notamment en raison de la fréquentation régulière de convois exceptionnels, et d’une hauteur d’éolienne pour la route départementale RD 907.
En ce qui concerne les chemins, il n’existe pas de distance minimale à respecter.
Par ailleurs, deux études spécifiques relatives aux impacts et dangers potentiels du projet sont menées dans le cadre du développement de tout projet éolien. Elles permettent à la fois d’identifier les enjeux relatifs aux routes et/ou chemins, de caractériser et prévenir les impacts et/ou dangers potentiels du parc éolien ainsi que de proposer des mesures pour réduire ces risques.
Le choix du site sur les communes de Rambucourt et de Broussey-Raulecourt repose sur une analyse multifactorielle à différentes échelles du territoire. Dans un premier temps, les principales contraintes techniques et réglementaires sont superposées à l’aide d’un logiciel de cartographie afin de faire apparaître les zones potentiellement adaptées au développement d’un projet éolien. La justification préalable du choix du site comprend :
- La présence d’un gisement en vent satisfaisant ;
- La présence d’un espace disponible suffisamment étendu pour envisager plusieurs alternatives d’implantations, dont la disposition limite les perturbations entre les éoliennes, et éloigné des zones urbanisées/urbanisables et des infrastructures existantes. Les plaines de cultures agricoles sont ainsi privilégiées ;
- Une conformité avec les documents d’urbanisme en vigueur ;
- Une absence de relief notable et un accès facilité par la topographie du site ;
- L’absence de contraintes aériennes rédhibitoires. Le département de la Meuse est concerné par de nombreuses contraintes aéronautiques qui peuvent limiter ou interdire l’implantation d’obstacles tels que les parcs éoliens ;
- La réalisation d’un pré-diagnostic environnemental et paysager qui permet d’exclure les secteurs concernés par un zonage environnemental ou patrimonial d’intérêt et/ou protégé tel que les zones Natura 2000, les monuments historiques, etc.
La prise en compte de l’ensemble de ces contraintes à l’échelle d’un territoire permet de distinguer des zones dites d’implantation potentielle présentant le meilleur compromis, c’est-à-dire où l’étude d’un projet éolien apparaît pertinente.
Il est à noter que le lancement de l’étude d’un projet éolien ne peut se faire qu’avec l’accord des propriétaires et exploitants des parcelles situées au sein de la zone d’implantation potentielle, définissant ainsi une zone d’étude, ainsi qu’avec l’accord des conseils municipaux des communes concernées.
Quel est l’impact acoustique pour les habitations à proximité ?
Afin de protéger les riverains des éventuelles nuisances sonores générées par le parc éolien, la réglementation prévoit des normes très strictes. L’émergence sonore, soit la différence entre le niveau sonore existant sans les éoliennes et le niveau sonore ambiant avec les éoliennes, ne doit pas excéder :
- 5 décibels A (dB(A)) en période diurne (de 7 heures à 22 heures) ;
- 3 dB(A) en période nocturne (de 22 heures à 7 heures).
Cette réglementation ne s’applique que lorsque le niveau de bruit ambiant mesuré à chacune des périodes est supérieur à 35 dB(A).
L’étude acoustique est réalisée par un bureau d’étude spécialisé indépendant et vise à étudier les incidences sonores dans les conditions parmi les plus contraignantes possibles pour le projet.
Le bureau d’étude détermine l’emplacement des sonomètres à installer à l’extérieur des habitations les plus proches de la zone de projet en considérant notamment : la physionomie de la zone de projet, la présence ou non de sources existantes de bruit, etc. Ainsi, le bureau d’étude retient les emplacements les plus représentatifs et fiables possibles selon les spécificités de chaque projet. L’objectif est d’effectuer un relevé du niveau de bruit existant, mesuré en décibels (dB(A)), durant une période suffisamment longue (environ six semaines), pour déterminer le niveau de bruit dit résiduel, c’est-à-dire l’état initial sans la présence d’éoliennes.
Ensuite, les niveaux de bruit sont filtrés et l’ensemble des bruits “parasites” sont retirés : voitures, pluie, aboiements d’animaux, etc. Cela revient à étudier l’impact lors des périodes les plus calmes existantes autour d’un projet. Ces données sont ensuite corrélées aux mesures de vent obtenues grâce au mât de mesure des vents afin d’estimer l’influence du vent (vitesse et direction) sur les niveaux de bruit mesurés.
Enfin, une modélisation numérique du bruit induit par le parc éolien est réalisée à partir des données fournies par les constructeurs des éoliennes envisagées, leurs dimensions propres, l’implantation finale proposée ainsi que les spécificités du terrain (topographie, etc.). Le bruit induit par les éoliennes est ajouté au bruit résiduel afin d’estimer les niveaux de bruit au voisinage du parc éolien. Si ces derniers dépassent le seuil réglementaire de 35 dB(A), la limite d’émergence autorisée s’applique selon la réglementation en vigueur précisée plus haut.
Pour obtenir une autorisation préfectorale, les opérateurs doivent s’engager à ce que l’impact sonore d’un parc, pour le type d’éolienne choisi (ou équivalent) et ses dimensions propres, reste inférieur aux seuils réglementaires en toute circonstance.
Par ailleurs, à la suite de la construction du parc éolien, dans le cadre du suivi des mesures mises en place, une campagne de mesures de contrôle réglementaire est effectuée afin de vérifier la conformité du parc éolien et si besoin d’adapter le fonctionnement des éoliennes (arrêt, bridage, etc.).
L’éolien a-t-il un impact sur la valeur immobilière ?
L’impact des éoliennes sur la valeur de l’immobilier est l’une des préoccupations formulées de façon récurrente lors des enquêtes publiques, et ce sur l’ensemble du territoire français.
La valeur d’un bien immobilier dépend de plusieurs critères qui correspondent à la fois à des éléments objectifs (localisation, surface habitable, nombre de pièces, isolation, type de chauffage, etc.) et subjectifs (paysage, impression personnelle, “coup de cœur”, etc.). L’implantation d’un parc éolien n’a aucun impact sur les critères de valorisation objectifs d’un bien et ne joue que sur les éléments subjectifs, qui peuvent varier d’une personne à l’autre.
En mai 2022, l’ADEME a publié une étude sur les interactions entre la valeur des biens immobiliers et l’installation d’un parc éolien. Cette étude propose à la fois une analyse quantitative et une analyse qualitative, avec les conclusions principales suivantes :
- Sur la période 2015-2020, l’impact de l’éolien sur l’immobilier est nul pour 90%, et très faible pour 10% des maisons vendues. Les biens situés à proximité des éoliennes restent des actifs liquides, c’est-à-dire qu’ils peuvent être vendus rapidement sans impact sur leur prix ;
- L’impact mesuré est comparable à celui d’autres infrastructures industrielles (pylônes électriques, antennes relais, etc.). L’éolien n’est donc pas un facteur isolé déterminant ;
- Cet impact n’est pas absolu, il est de nature à évoluer dans le temps en fonction des besoins ressentis par les citoyens vis-à-vis de l’environnement, de leur perception du paysage et de la transition énergétique.
Quelles sont les contraintes aéronautiques du projet ?
Le projet s’insère entre deux espaces aériens : la zone de contrôle de l’aérodrome de Nancy-Ochey (au sud-est) et la zone de vol tactique d’Étain-Rouvres (au nord-ouest). Ces zones présentent un plafond aérien, c’est-à-dire une hauteur maximale utilisable et atteignable par un aéronef (appareil capable de se déplacer dans les airs). Cette contrainte aéronautique est prise en compte dans les études de faisabilité du projet, mais ne devrait pas l’impacter outre-mesure car il se situe en-dehors de ces zones.
Que se passe-t-il à la fin de vie d'un parc éolien ?
Un parc éolien est en service entre 20 et 25 ans. A la fin de sa vie, le parc éolien peut soit être démantelé soit renouvelé. Le démantèlement consiste à une remise en état intégrale du site tandis que le renouvellement permet de remplacer les machines par des plus récentes.
Dans le cas d’un renouvellement, si les modifications sont significatives, de nouvelles études sont alors réalisées afin de constituer un dossier d’Autorisation Environnementale qui sera à nouveau examiné par les services de l’Etat.
Quelles sont les retombées locales ?
L’implantation d’un parc éolien à Rambucourt et Broussey-Raulecourt génèrerait des retombées économiques pour les collectivités (communes, communauté d’agglomération et département de la Meuse). Plus d’informations sont à retrouver sur la page « Le bénéfice local« .
Les éoliennes produisent-elles des vibrations ?
L’évaluation des impacts sur l’environnement humain est une partie intégrante de l’étude d’impact et cherche à identifier les incidences du projet éolien sur les activités humaines, telle que l’émission de vibrations dans l’air et dans le sol.
Le chantier est généralement identifié comme étant la phase susceptible de générer localement des vibrations au niveau du sol. Il n’existe à ce jour aucune réglementation spécifique applicable aux vibrations émises dans l’environnement d’un chantier. En revanche, en 2009, le Service d’études sur les transports, les routes et leurs aménagements considérait que les risques de désordre sont réduits pour le bâti situé entre 50 et 150 mètres de la zone de travaux.
Les futures éoliennes seront positionnées au moins à 500 mètres du bâti, le chantier n’engendrera donc aucune vibration ressentie par les riverains.
Parmi l’ensemble des systèmes de sécurité et de surveillance, les éoliennes sont équipées de capteurs embarqués permettant de détecter le moindre défaut de l’installation, relatif notamment à la vitesse de rotation des pales, l’oscillation de la tour et les vibrations, et entraîner des arrêts d’urgence si nécessaire.
Une fois le parc éolien en fonctionnement, il n’y a pas d’émission de vibrations de constatée et l’impact est généralement jugé nul.
Par ailleurs, les composants de l’éolienne soumis au vent peuvent être à l’origine de vibrations, générant des ondes basses fréquences. Ces dernières correspondent au domaine des fréquences inférieures à 100 Hertz (Hz), à peine perceptibles par l’oreille humaine, et dont les infrasons font partie (fréquence inférieure à 20 Hz). Dans une grande majorité des cas, les éoliennes n’apportent qu’une contribution minime voire inexistante aux infrasons contenus dans le bruit ambiant quotidien et aucune réglementation relative à l’exposition aux infrasons n’existe à ce jour en France. En ce sens, l’Agence Française de Sécurité Sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES), a publié en 2017 un rapport d’expertise qui confirme que les campagnes de mesures effectuées au niveau de parcs éoliens tests n’ont pas permis de constater un dépassement des seuils d’audibilité dans les domaines des infrasons et basses fréquences jusqu’à 50 Hz, et que les données disponibles aujourd’hui ne mettent pas en évidence d’effets sanitaires liés à l’exposition au bruit des éoliennes, autres que la gêne liée au bruit audible et un effet nocebo (placebo).
Pourquoi y a-t-il un balisage lumineux sur les éoliennes ?
Comme toute construction de grande taille, les éoliennes peuvent représenter des obstacles pour la navigation aérienne (militaire ou civile). Par mesure de sécurité, les éoliennes doivent donc être dotées d’un balisage lumineux pour signaler leur positionnement. La réglementation impose un balisage clignotant blanc le jour et rouge la nuit.
Depuis février 2019, des expérimentations sont en cours pour limiter le balisage aux éoliennes situées aux extrémités d’un parc et en éclairage fixe :
- À Chauché, en Vendée, est expérimentée l’orientation des signaux lumineux vers le ciel uniquement ;
- À Source-de-Loire, en Ardèche, est expérimenté l’allumage des signaux lumineux uniquement à l’approche d’un aéronef.
RWE Renouvelables France s’engage auprès des administrations pour trouver des solutions techniques afin de revenir à des nuits noires pour les riverains, tout en garantissant la sécurité des avions civils et militaires.
Un parc éolien peut-il affecter la météo ?
Une étude publiée dans la revenue scientifique “Nature Communications” a été menée en 2014 sur l’un des parcs éoliens les plus grands du monde situé au Texas. La température à la surface de la Terre a été mesurée après l’installation du parc éolien et comparée aux températures mesurées à l’état initial. Une légère augmentation a été détectée la nuit d’environ 0.5°C, permettant d’émettre l’hypothèse que les parcs éoliens de très grades tailles pourraient localement impacter de manière anecdotique les températures et les taux de précipitations. L’étude menée conclut également que les effets sont ponctuels et insignifiants sur le climat global.
Pourquoi les éoliennes sont-elles parfois arrêtées ?
Les éoliennes fonctionnent 85% du temps. Il existe plusieurs raisons au fait qu’elles puissent être arrêtées :
- Les vents : une vitesse de vent inférieure à 8km/h est insuffisante pour que les éoliennes puissent démarrer et au-delà de 90km/h, les éoliennes se positionnent automatiquement « en drapeau » par mesure de sécurité ;
- La maintenance : l’intervention des techniciens de maintenance entraîne un arrêt obligatoire et ponctuel des éoliennes pour garantir la sécurité des installations ;
- Un plan de bridage : en fonction des conditions météorologiques et à certaines périodes de l’année, les éoliennes peuvent être arrêtées afin de respecter la réglementation acoustique ou de supprimer les impacts potentiels sur l’avifaune et/ou les chauves-souris.
L'éolien peut-il avoir un impact sur le réseau Internet/TV/téléphone ?
Toutes les installations doivent nécessairement s’éloigner des faisceaux hertziens existants, afin de ne pas perturber les télécommunications. Pour ce faire, au lancement de l’étude d’un projet éolien, l’ensemble des opérateurs de réseau ainsi que l’Agence nationale des fréquences (ANFR) sont consultés afin de connaître l’emplacement de leurs infrastructures ainsi que les distances d’éloignement préconisées à leurs faisceaux hertziens et/ou zones de servitudes radioélectriques afin de concevoir le projet éolien de manière à ne pas entrainer de perturbations des réseaux (adaptation du gabarit, alternative d’implantation, etc.).
Toutefois, si le parc éolien venait à dégrader le réseau actuel, RWE sera tenu de trouver une solution technique et/ou financière afin de compenser la perturbation du réseau (réémetteur, mode alternatif de réception, fibre, etc.). Le Conseil supérieur de l’audiovisuel peut être consulté afin de réaliser une expertise et proposer des solutions à l’exploitant du parc éolien.
Quels sont les impacts d’un parc éolien sur les oiseaux, notamment la Grue cendrée ?
L’étude d’impact d’un projet éolien est toujours composée d’un volet spécifique relatif aux milieux naturels, à la faune et à la flore dans le but d’évaluer les incidences potentielles du projet à ces éléments.
L’état initial, via des pré-diagnostics bibliographiques (prise en compte des espèces recensées dans les zonages d’inventaires et/ou réglementaires à une large échelle, des données associatives des espèces patrimoniales) et des inventaires de terrains, permet d’identifier l’ensemble des enjeux et sensibilités liés à la zone d’étude du projet et ce pour tous les types d’espèces sur un cycle biologique complet. Une attention particulière est portée à l’avifaune. Le nombre minimum de sorties terrains doit respecter les exigences régionales. En complément, un suivi renforcé et spécifique concernant les rapaces (milans) et la Cigogne noire a été mis en place lors de l’état initial. Ce suivi consiste en des inventaires de terrains supplémentaires notamment lors des périodes à enjeux, telles que la reproduction/nidification, afin de disposer de données plus nombreuses et précises quant à l’utilisation de la zone d’étude du projet par ces espèces (alimentation, reproduction éventuelle, nombre d’individus rencontrés, etc.).
Ainsi, ces inventaires, outre le fait qu’ils permettent d’affirmer ou d’infirmer les éléments bibliographiques, permettent d’approcher la réalité d’utilisation de la zone de projet par les oiseaux et, par conséquent, d’évaluer les enjeux pour chacune des espèces recensées. Les enjeux sont notamment le résultat du croisement entre la patrimonialité (critère scientifique) et les conditions de présence et l’utilisation des habitats présents sur le site d’étude.
Sur la base des enjeux identifiées, découlent la réflexion sur l’implantation du projet. Dans le cas précis de la Grue cendrée, l’implantation a été pensée pour être parallèle aux axes de migrations et d’une emprise limitée.
De plus, un ensemble de mesures ERC peut être mis en place, tel que le “protocole Grue cendrée” qui a été défini et validé par les associations de protection de la nature et les acteurs de filière éolienne. Il consiste en un bridage spécifique des éoliennes sur les périodes à risque pour l’espèce, notamment lors des migrations, et lors de conditions météorologiques particulières (présence de brouillard).
Il convient de noter que les mesures ERC sont en cours de réflexions et devront être mises en place en tenant compte des enjeux identifiés afin d’aboutir à des impacts résiduels non-significatives pour l’ensemble des espèces recensées.
Enfin, les cas de collision entre la Grue cendrée et les éoliennes sont rares : 34 cas de mortalité ont été recensés depuis 1986 en Europe et aucun en France (selon les données de Tobias Dürr reconnues par les services instructeurs et la communauté scientifique, 2022).
Le Parc Naturel de Lorraine a-t-il été consulté ? Quelle est sa position ?
Un Parc naturel régional s’organise, via une Charte, autour d’un projet concerté de développement durable fondé sur la protection et la valorisation du patrimoine naturel et culturel de son territoire. Cette Charte définit sur une période donnée les objectifs à atteindre et les orientations pour leur mise en œuvre. Le Parc naturel de Lorraine a été reconduit en 2015 avec le renouvellement de sa Charte dans le but de déterminer un nouveau projet sur la période 2015-2030.
La question du changement climatique et de la transition énergétique est considérée comme un enjeu prioritaire par le Parc naturel de Lorraine : le développement et la valorisation des énergies renouvelables sont notamment définis comme un objectif stratégique de développement économique local en cohérence avec les enjeux paysagers et naturels. L’énergie éolienne est intégrée à cet objectif.
Par ailleurs, la Charte du PNR de Lorraine fait référence à un schéma de développement des énergies renouvelables publié en 2006, favorable au développement éolien sur les communes de Rambucourt et Broussey-Raulecourt, sous réserve de la prise en compte des sensibilités environnementales et/ou paysagères. Il est cependant à noter que ce schéma de développement n’a pas de valeur réglementaire.
La consultation du PNR de Lorraine sera nécessaire avant le dépôt du dossier de demande d’autorisation environnementale, afin de se coordonner sur les objectifs énumérés plus haut et d’échanger sur la définition des mesures de conservation de la biodiversité et du paysage.